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Les diagnostics locatifs - 24/03/2017

Si, jusque là, les locations immobilières n'impliquaient la réalisation que de certains diagnostics obligatoires, à l'image du diagnostic de performance énergétique (DPE), du diagnostic plomb, du diagnostic termites, du diagnostic amiante et de l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT), elles sont désormais concernées par deux nouveaux diagnostics.

A partir du 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs dont le logement a été construit avant le 1er janvier 1975 et dont les installations électricité et gaz datent de plus de plus de quinze ans devront en effet fournir à leurs locataires un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité. L'objectif de cette mesure ? Renforcer la sécurité des logements loués, et ainsi réduire les risques d'incendies, d'explosions, d'asphyxies ou d'intoxications encore trop nombreux chaque année en France.

Ces deux nouveaux diagnostics, qui ne s'appliquaient jusque là qu'aux seules ventes immobilières, viendront ainsi s'ajouter aux diagnostics du dossier de diagnostic technique (DDT), destiné au locataire lors de la transaction immobilière. Il est par ailleurs à noter que les diagnostics électricité et gaz pour les locations ont une durée de validité de six ans, et que l'absence de présentation de ces documents est susceptible d'entraîner la nullité de la transaction.

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